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MENTIONS LEGALES

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Annonce MENTIONS LEGALES

Message par Admin Ven 13 Juil 2007 - 17:16

MENTIONS LEGALES

1.- Avertissement
Je vous invite instamment à prendre connaissance de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l'économie numérique » et notamment de son article 6

A l'attention des très hypothétiques âmes chagrines qui souhaiteraient obtenir la disparition de ce Forum par l'exercice d'une demande de suppression auprès de notre hébergeur selon les dispositions du petit 3 du grand I jumelé au premier alinéa du grand IV de l'article 6 précité ne manqueront pas de porter une particulière attention au petit 4 du grand I du même article qui punit d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte.

2.- Contenu du Site : droits réservés
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, les photographies et clips vidéos, et les sons dont le Site est composé.
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4.- Responsabilité
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Annonce Re: MENTIONS LEGALES

Message par tobolskwildnet Sam 17 Oct 2009 - 5:59

Bonjour,
Merci de ces précisions, j'espère être à la hauteur, car malgré des années d'informatique, je souhaite être studieux. study
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