LEGISLATION & DROITS D'AUTEURS
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Re: LEGISLATION & DROITS D'AUTEURS
Pensez aussi au droit de la photographie: j'ai fait un rappel sur un aute site que je vous invite à visiter:
http://www.tourismecondeenbrie.com/cariboost2/crbst_28.html
et en cliquant sur le bouton présent sur cette page, accédez à une jurisprudence de la cour de cassation sur le sujet.
http://www.tourismecondeenbrie.com/cariboost2/crbst_28.html
et en cliquant sur le bouton présent sur cette page, accédez à une jurisprudence de la cour de cassation sur le sujet.
Re: LEGISLATION & DROITS D'AUTEURS
ou doit 'on déposer le copyright des scénarios ???
car j'ai écris un scénario que je tourne cet été et je sais pas trop vers qui me tourner ( faut dire que je m'y suis pas encore soucié )
car j'ai écris un scénario que je tourne cet été et je sais pas trop vers qui me tourner ( faut dire que je m'y suis pas encore soucié )
Invité- Invité
Re: LEGISLATION & DROITS D'AUTEURS
ok mais c'est pas le même genre de copyright . moi je cherche à proteger un scénario .
Invité- Invité
Re: LEGISLATION & DROITS D'AUTEURS
Bonjour lemister,
Afin de protéger ton scénario, si tu ne fais pas partie intégrante d'une société d'auteurs, il existe 2 astuces qui te permettront, le cas échéant, d'en revendiquer la propriété par l'antériorité :
- tu te l'envoies (à toi-même) par lettre recommandée avec avis de réception, sans jamais décacheter l'enveloppe reçue
- déposer ce scénario sous enveloppe scellée chez un notaire ou un huissier de justice avec acte de dépot à la clé.
Cordialement,
LeZèbre
Afin de protéger ton scénario, si tu ne fais pas partie intégrante d'une société d'auteurs, il existe 2 astuces qui te permettront, le cas échéant, d'en revendiquer la propriété par l'antériorité :
- tu te l'envoies (à toi-même) par lettre recommandée avec avis de réception, sans jamais décacheter l'enveloppe reçue
- déposer ce scénario sous enveloppe scellée chez un notaire ou un huissier de justice avec acte de dépot à la clé.
Cordialement,
LeZèbre
Re: LEGISLATION & DROITS D'AUTEURS
LeZèbre a écrit:
- tu te l'envoies (à toi-même) par lettre recommandée avec avis de réception, sans jamais décacheter l'enveloppe reçue
LeZèbre
Et ca sert à quoi que je l'envoi à moi même ?
Invité- Invité
Re: LEGISLATION & DROITS D'AUTEURS
le cachet de la poste faisant foi.LeZèbre a écrit:(...)d'en revendiquer la propriété par l'antériorité (...)
Le dépot d'une oeuvre, d'un logo, d'un procédé de fabrication, d'un brevet, d'une marque... ne sert à rien d'autre qu'à tenter de prouver la propriété intellectuelle par antériorité, c'est à dire "je suis l'inventeur de ceci car je fus le premier à y penser, à l'écrire, à le faire...". Ceci en cas de contestation ou de conflit ou de contrefaçon, devant une juridiction compétente.
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